1. NOTIONS

1.1. Responsable du traitement et opérateur du site www.vivafertis.lt (ci-après le Responsable du traitement), c’est la société à responsabilité limitée UAB « AGROCONSULT LT », code d’entreprise 302654044, numéro TVA LT100006313118, adresse pour la correspondance : Apylankos g. 6, Užusalių k., LT-55333 Jonavos r., République de Lituanie, adresse du courriel info@vivafertis.lt.

1.2. Acheteur, c’est une personne physique ou morale, qui a acheté des marchandises sur le site de vente en ligne www.vivafertis.lt.

1.3. Les règles du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommées les Règles) régissent les principes essentiels de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles, sur lesquels s’appuie le Responsable du traitement lors du traitement des données personnelles de l’Acheteur.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.1. Cette politique de confidentialité régit les principes et les modalités essentiels de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles du site de vente en ligne www.vivafertis.lt de la société UAB « AGROCONSULT LT » (ci-après dénommé le Responsable du traitement) et du client de www.vivafertis.lt (ci-après dénommé l’Acheteur).

2.2. La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles de l’Acheteur sont définies par la présente politique de confidentialité, par la loi de la République de Lituanie sur la protection juridique des données à caractère personnel et par autre législation.

2.3. En fournissant vos données personnelles sur le site de vente en ligne, vous acceptez qu’elles soient gérées et traitées par le Responsable du traitement conformément aux finalités, aux moyens et aux modalités déterminés dans la présente politique de confidentialité et autre législation.

III. COLLECTE, TRAITEMENT ET CONSERVATION DES DONNÉS PERSONNELLES

3.1. Le Responsable du traitement a recours aux principes essentiels suivants du traitement des données personnelles :

3.1.1. Les données personnelles sont collectées pour des finalités définies et légitimes ;

3.1.2. Les données personnelles sont traitées d’une manière précise et honnête ;

3.1.3. Les données personnelles sont régulièrement mises à jour ;

3.1.4. Les données personnelles ne sont conservées plus longtemps que pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités du traitement des données.

3.1.5. Les données personnelles ne sont traitées que par les employés, auxquels un tel droit a été accordé ;

3.1.6. Toute information concernant les données personnelles traitées est confidentielle.

3.2. L’Acheteur accepte que les données personnelles, qu’il présente de son gré lors de la commande, soient traitées conformément aux règles suivantes :

3.2.1. L’Acheteur a le droit de consulter ses données personnelles, le droit de savoir quelles données personnelles nous avons collectées, le droit de savoir auxquels destinataires ses données personnelles sont et étaient fournies au cours d’une année dernière, le droit de réclamer de rectifier ses données personnelles incorrectes, incomplètes ou imprécises, le droit de demander d’effacer les données collectées sur lui et le droit de demander d’arrêter le traitement des données personnelles collectées ; pour user de tous ces droits, il doit envoyer une lettre électronique par courriel info@vivafertis.lt. Dans ce cas, le Vendeur doit exécuter immédiatement la demande de l’Acheteur (dans 1-2 jours) et d’effacer les données de l’Acheteur ou de les anonymiser de manière fiable. Si le Vendeur voit une menace aux données personnelles, il a le droit de demander de présenter le document confirmant l’identité, qui permet d’identifier l’Acheteur d’une manière adéquate.

3.3. Le Responsable du traitement reconnaît et respecte le droit de chaque Acheteur, qui commande les marchandises sur le site de vente en ligne www.vivafertis.lt, à la vie privée. Le Responsable du traitement collecte et utilise les données personnelles de l’Acheteur (raison sociale ou nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse du courriel et autre information indiquée lors de la commande sur le site de vente en ligne), afin de traiter les commandes de marchandises ou de services ou afin d’exécuter ses autres engagements contractuels.

3.4. Sur le site de vente en ligne, l’Acheteur a la possibilité d’exprimer son consentement concernant le traitement de ses données personnelles aux fins du marketing direct (pour des personnes à partir de 14 ans). L’Acheteur consente en cochant la case suivante : J’accepte que mes données à caractère personnelle soient utilisées aux fins du marketing direct. À partir du moment de consentement, le Vendeur commence à envoyer les lettres d’information à l’adresse électronique indiquée par le client. Sur le site de vente en ligne www.vivafertis.lt, l’Acheteur a la possibilité de refuser aux lettres d’information (au début d’une lettre d’information, il y a une option « Refuser à l’abonnement », en cliquant cette option, le client refuse aux lettres d’information).

  1. TRANSMISSION DES DONNÉS PERSONNELES AUX TIERS

4.1. Le Responsable du traitement s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de l’Acheteur aux tiers, sauf les partenaires du Responsable du traitement, qui fournissent les services de la livraison de marchandises ou autres services liés à l’exécution adéquate de la commande de l’Acheteur. Dans tous les autres cas, les données personnelles de l’Acheteur ne peuvent être divulguées aux tiers que conformément aux modalités déterminées dans la législation de la République de Lituanie.

  1. RÈGLES D’ENREGISTREMENT

5.1. Dans le formulaire d’enregistrement, l’Acheteur doit présenter les informations complètes, détaillés et justes. Si dans le formulaire d’enregistrement l’Acheteur a présenté une information imprécise, fausse ou trompeuse, le Responsable du traitement a le droit d’annuler l’enregistrement de l’Acheteur et d’effacer ses données ou de limiter les possibilités de l’Acheteur de se servir du site de vente en ligne.

5.2. À tout moment, l’Acheteur a le droit de modifier et/ou de mettre à jour l’information présentée dans le formulaire d’enregistrement.

  1. MODIFICATION DES RÈGLES

6.1. Le Responsable du traitement a le droit de modifier ou de changer complétement les Règles, moyennant un préavis sur le site de vente en ligne www.vivafertis.lt.

6.2. Les Règles complétées ou modifiées prennent effet le jour de leur publication, c.-à-d. à partir du moment où elles sont publiées sur le site de vente en ligne www.vivafertis.lt.

6.3. Si l’Acheteur n’accepte pas la nouvelle version des Règles, il a le droit de les refuser par écrit.

6.4. Si, après le complément ou la modification des Règles, l’Acheteur se sert toujours des services proposés sur le site de vente en ligne, il est considéré que l’Acheteur accepte la nouvelle version des Règles.

VII. PRÉSENTATION ET CONSERVATION DES INFORMATIONS

7.1. Tous les avis liés au traitement des données personnelles sont présentés au Responsable du traitement par courriel info@vivafertis.lt ou par poste.

7.2. La réponse est présentée par le Responsable du traitement dans la même forme, dans laquelle un avis ou une revendication a été reçu.

7.3. Vous pouvez également déposer une revendication auprès l’Inspection nationale de la protection des données à l’adresse suivante : A. Juozapavičiaus g. 6, 09310 Vilnius, tél. (8 5) 271 2804, 279 1445, fax (8 5) 261 9494, courriel ada@ada.lt.

VIII. COOKIES

8.1. Nous informons que, afin de proposer à l’Acheteur les services complets sur notre site, nous enregistrons sur l’ordinateur (l’installation) de l’Acheteur une certaine information (les cookies). Le Responsable du traitement utilise cette information enregistrée pour identifier l’Acheteur en tant que l’utilisateur précédent du site et pour effectuer les analyses statistiques de la fréquentation du site. L’Acheteur peut, à tout moment, consulter quelle information (quels cookies) est enregistrée par le Responsable du traitement et peut effacer une partie ou tous les cookies enregistrés. En plus, l’Acheteur a le droit de refuser que l’informations (les cookies) soit enregistrée et utilisée sur l’ordinateur (l’installation) de l’Acheteur, mais, dans ce cas, certaines fonctions du site peuvent ne pas être accessibles pour l’Acheteur. En se servant du site de vente en ligne, l’Acheteur accepte que l’information soit enregistrée sur l’ordinateur (l’installation) de l’Acheteur. L’Acheteur peut annuler son consentement à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur internet ou en s’adressant aux coordonnées présentées sur le site internet du Responsable du traitement.

Si vous avez des questions ou des propositions, veuillez nous écrire à info@vivafertis.lt.